Lancement du Chantier 10 du projet ADAJ – L’État et les modes privés de règlement des différends

Nous sommes heureux d’annoncer la mise en ligne de chantier10adaj.openum.ca, le site du Chantier 10 du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ) : L’État et les modes privés de règlement des différends.

Pour rendre accessible en ligne ses travaux, activités et publications, l’équipe du Chantier 10 a choisi la plateforme ForceRouge.

À PROPOS DU CHANTIER 10 DU PROJET ADAJ

L’article 75 du nouveau Code permet à l’État et à ses organismes d’utiliser les modes privés de résolution des différends avant de s’adresser aux tribunaux. Il s’agit toutefois d’une autorisation, et non d’une obligation. De plus, l’État et ses organismes doivent respecter les règlements pertinents adoptés par le gouvernement, d’une part, et d’autre part recourir aux modes privés de prévention et de règlement des différends (MPPR) que si l’espace normatif et l’intérêt public le permettent.

Avec ses volets théorique (recension de la littérature scientifique) et de recherche empirique (groupes de discussions, entrevues et échantillonnage de dossiers), l’objectif ultime du chantier 10 est d’établir un projet pilote pour instaurer un mode ou une pratique à l’intérieur des contentieux des différents organismes de l’État pour approcher la question des modes privés des règlements des différends.