Le chantier 11 – ADAJ : Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Nous sommes heureux d’annoncer la mise en ligne du chantier 11 – ADAJ, le nouveau site du chantier 11 du projet ADAJ (Accès au Droit et À la Justice). ADAJ a choisi la solution ForceRouge pour faire les sites de ses 20 chantiers

A propos du chantier 11 –  Les praticiens et les modes privés de prévention et règlement des différends

Notre chantier s’insère dans les réflexions concernant la justice participative, l’étude de ses fondements, son cadre juridique ainsi que ses pratiques sur le terrain. La justice participative est une culture de règlement des différends qui implique une évolution du profil de compétence pour le juriste[1]. La réforme du Code de procédure civile du Québec participe à ce changement de culture en misant sur la prévention des différends en amont du procès et leur règlement par des méthodes empreintes d’esprit de justice et qui favorisent la participation des personnes[2].

Nos travaux de recherche accompagneront ce virage culturel puisque nous étudierons l’évolution des pratiques juridiques et de l’identité des professionnels du droit. Le juriste du 21ème siècle devient un « maître en solutions » comprenant trois volets : le conseiller, le négociateur et le facilitateur-médiateur[3]. Comment le juge, l’avocat, le conseil peuvent-ils favoriser l’accès à la justice en encourageant le recours aux modes de prévention et règlement des différends (PRD) ?

Une première recherche empirique cherchera à identifier les besoins de justice des citoyens québécois. Une étude des questionnaires d’autoévaluation distribués aux citoyens québécois dans les Centres de Justice de Proximité (CJP) permettra de diagnostiquer et catégoriser ces besoins.  Nous tenterons de saisir les motivations et les résistances des citoyens aux modes de PRD afin de mieux guider les praticiens dans leur nouveau rôle. D’autres phases de cette recherche empirique seront ensuite développées auprès des praticiens pour évaluer dans quelle mesure ils peuvent encourager le règlement amiable des différends.

Ces réflexions s’inscrivent dans les travaux du laboratoire de recherche G-PRD (http://www.g-prd.org) qui s’intéresse à l’innovation en matière de prévention et règlement des différends afin de répondre aux attentes des milieux professionnels. Les quatre principaux axes de travail de ce groupe de recherche sont : l’affinement des méthodes de négociation, le perfectionnement de la médiation, le développement des modes de PRD et l’avènement d’un arbitrage participatif.

 

[1] Jean-François ROBERGE, La justice participative. Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Editions Yvon Blais, 2011

[2] Jean-François ROBERGE. La justice participative. Fondements et cadre juridique. Éditions Yvon Blais 2017.

[3] Jean-François ROBERGE, « Douze compétences à développer pour devenir un véritable maître en solutions », Journal du Barreau, mars 2017.