La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information annotée est en ligne

LCCJTI.ca est le site à l’origine de la plateforme ForceVerte

Ce blogue est publié aux fins d’archivage. Le site a été lancé avant la mise en place du projet OpenUM.

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À propos de LCCJTI.ca

Cette plateforme 2.0 est une initiative de Vincent GAUTRAIS, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, qui fut présentée au Conseil du Trésor puis au Ministère de la Justice afin d’assurer un dialogue autour de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c C-1.1). En effet, ce texte qui modifia le Code civil du Québec, et notamment les règles de preuve, mérite d’être mieux appréhendé par les différentes communautés juridiques (avocats, notaires, juges, professeurs, étudiants, etc.), professionnelles (informaticiens, gestionnaires, archivistes, etc.) mais aussi le grand public.

En assurant le financement de ce projet, le Ministère de la Justice entend favoriser une nouvelle forme d’accès à la justice. Aussi, il importe de signaler que la « coquille » qui a été utilisée sur www.lccjti.ca a été conçue pour être réutilisée et tout professeur de droit peut donc demander au Ministère de la Justice l’autorisation de l’utiliser pour une autre loi du Québec.

Les présents développements sur www.lccjti.ca sont édités sous la direction du professeur GAUTRAIS. De par sa structure même, ce site entend valoriser au maximum l’interaction avec autrui afin de connaître les points de vue de tout intéressé