Lancement du site du chantier Lisibilité des lois et des contrats du projet Accès au droit et à la justice

Nous sommes heureux d’annoncer la mise en ligne de chantier4adaj.openum.ca, le site du chantier Lisibilité des lois et des contrats (Chantier 4) du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ).

Pour assurer sa présence en ligne, l’équipe du Chantier 4 a choisi la plateforme ForceRouge, qui facilitera l’accès à ses publications, ses conférences et ses recherches.

À PROPOS DU CHANTIER LISIBILITÉ DES LOIS ET DES CONTRATS DU PROJET ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Que les lois et les contrats soient en principe « lisibles » par tous est un objectif important s’inscrivant dans l’enjeu plus large de l’accès à la justice. L’équipe du Chantier 4 du projet ADAJ propose d’explorer la question de la connaissance et de la compréhension des règles juridiques, en orientant plus précisément son étude sur le secteur des services funéraires, domaine précis à large portée sociale où il existe un lien étroit entre un cadre législatif spécifique et des pratiques contractuelles ciblées. En effet, son activité touche l’ensemble de la population du Québec. Elle repose principalement sur une loi qui lui est propre, la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture (RLRQ, c. A-23.001), et elle recourt dans la mise en œuvre de cette loi à la technique du contrat-type. Cette loi et ces pratiques contractuelles sont par ailleurs en relation étroite avec plusieurs autres textes à caractère normatif.

Afin de tirer pleinement parti de cette valeur exemplaire du domaine des services funéraires pour étudier la lisibilité des textes juridiques, l’équipe du Chantier 4 cherche à établir une collaboration étroite avec des fournisseurs de ces services, ainsi qu’avec d’autres acteurs sociaux touchés par l’activité de ces fournisseurs. Dans une perspective d’accessibilité du cadre normatif liant les fournisseurs de services et leurs clients, cette recherche appliquée prendra la forme d’une enquête de terrain visant à cerner comment s’effectue la communication entre fournisseurs et consommateurs à propos et autour des textes juridiques qui régissent actuellement ce type de relation.