La Loi sur les sociétés par actions sur le web : LSAQ.ca

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Ce blogue est publié aux fins d’archivage. Le site a été lancé avant la mise en place du projet OpenUM.

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La Chaire en gouvernance et droit des affaire lance LSAQ.ca, un site de loi annotée autour de la Loi sur les sociétés par actions du Québec grâce à la plateforme ForceVerte.

À propos de LSAQ.ca

LSAQ.ca vise à réunir en une seule plateforme interactive et accessible la jurisprudence, la doctrine et diverses ressources ayant traits à la Loi sur les sociétés par actions (L.R.Q., c. S-31.1) du Québec. Le lecteur retrouvera, pour chaque définition et article de la loi, le Commentaire du ministre des Finances, des références aux passages pertinents du Rapport Dickerson, des références comparatives et sources législatives, des dispositions législatives connexes ainsi que des résumés de jurisprudence.

Le site recense toutes les décisions d’intérêt rendues sous l’empire de la Loi sur les sociétés par actions. Il recense aussi les décisions d’intérêt rendues en vertu de la Loi sur les compagnies, du Code civil du Québec et de d’autres lois antérieures qui demeurent pertinentes malgré la réforme. Sont également mentionnées les décisions relatives aux lois des autres juridictions canadiennes, telles la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario, qui émanent de la Cour suprême du Canada ou qui revêtent un intérêt particulier.

LSAQ.ca est sous la direction de Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le site bénéficie du soutien du Centre de recherche en droit public, du ministère de la Justice et de la Fondation du Barreau du Québec.