Lancement du site du Chantier Accès à la justice en détention du projet Accès au droit et à la justice

This content is not available in the selected language.

Nous sommes heureux d’annoncer la mise en ligne de chantier16adaj.openum.ca, le site du chantier Accès à la justice en détention (Chantier 16) du projet Accès au droit et à la justice (ADAJ).

Pour assurer sa présence en ligne, l’équipe du Chantier 16 a choisi la plateforme ForceRouge, qui facilitera l’accès à ses publications, ses conférences et ses recherches.

À PROPOS DU CHANTIER accès à la justice en détention du projet ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE

Le chantier porte sur l’accès à la justice en détention dans le contexte des mises en liberté sous conditions pour les justiciables condamnés à des peines entre 6 mois et moins de 2 ans. Ces détenus, incarcérés dans une prison provinciale, peuvent faire une demande de permission de sortie préparatoire à une libération conditionnelle (PSPLC) après avoir purgé le sixième de leur sentence. Ils sont automatiquement convoqués pour une audience de libération conditionnelle au tiers de leur peine à moins d’y avoir renoncé par écrit. Or, depuis quelques années, la Protectrice du citoyen est préoccupée par diverses questions qui touchent directement l’accès à la justice dans ce contexte des libérations sous conditions.

L’objectif principal du chantier est d’améliorer l’accès à une mesure de libération anticipée pour les condamnés provinciaux admissibles à une telle mesure.